Termes et Conditions d'utilisation

Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de l'application mobile AmbuKit.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

1. Acceptation des Termes

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile AmbuKit (ci-après "l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions (ci-après "les Termes"). Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Ces Termes constituent un accord légal entre vous (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous") et l'équipe AmbuKit (ci-après "nous", "notre" ou "AmbuKit").

2. Description du Service

AmbuKit est une application mobile dédiée aux professionnels ambulanciers, offrant des outils spécialisés pour faciliter leur travail quotidien, notamment :

  • Calculateur d'oxygène pour déterminer l'autonomie en fonction du trajet
  • Scores de gravité (Glasgow, Malinas, Apgar)
  • Métronome BPM pour les massages cardiaques
  • Numéros d'urgences français et européens
  • Planning et gestion d'interventions
  • Gestionnaire de fichiers sécurisé
  • Check-list d'urgences
  • Wiki ambulancier avec informations professionnelles

3. Conditions d'Utilisation

3.1 Utilisateurs Autorisés

L'Application est exclusivement destinée aux professionnels ambulanciers diplômés, aux auxiliaires ambulanciers et aux étudiants en formation ambulancière. En utilisant l'Application, vous confirmez être titulaire d'un diplôme d'ambulancier, d'un certificat d'auxiliaire ambulancier ou être en cours de formation dans ce domaine.

3.2 Usage Professionnel

L'Application est conçue comme un outil d'aide à la décision et de support professionnel. Elle ne remplace en aucun cas votre formation, votre expérience professionnelle ou votre jugement médical. Toute décision médicale doit être prise en conformité avec vos protocoles institutionnels et votre formation.

3.3 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à :

  • Utiliser l'Application uniquement dans un cadre professionnel
  • Respecter la confidentialité des données patients
  • Ne pas partager vos identifiants de connexion
  • Signaler tout dysfonctionnement ou erreur dans l'Application
  • Maintenir à jour vos connaissances professionnelles

4. Responsabilités et Limitations

4.1 Limitation de Responsabilité

AmbuKit fournit l'Application "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. L'utilisation de l'Application se fait à vos propres risques.

4.2 Responsabilité Médicale

Les informations et calculs fournis par l'Application sont donnés à titre indicatif uniquement. AmbuKit ne peut être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des informations fournies par l'Application. La responsabilité médicale reste entièrement celle du professionnel utilisateur.

4.3 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Conformité RGPD

AmbuKit respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement de l'Application et avec votre consentement explicite.

5.2 Données Collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Informations de profil professionnel
  • Données d'utilisation de l'Application
  • Données techniques (logs, performances)
  • Informations de contact professionnel

5.3 Confidentialité des Données Patients

Aucune donnée patient n'est stockée sur nos serveurs. Toutes les informations saisies dans l'Application restent locales sur votre appareil. Vous êtes responsable de la sécurisation de votre appareil et du respect du secret médical.

5.4 Formulaires de Contact

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact sur le site web ou dans l'Application, nous collectons et traitons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, notamment :

  • Nom
  • Société
  • Adresse email professionnelle
  • Message et contenu de votre demande
  • Informations de contact additionnelles si fournies

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes, fournir un support client, améliorer nos services, et respecter nos obligations légales. La base légale de ce traitement est votre consentement et notre intérêt légitime à vous fournir un service de qualité.

Vos données de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum après notre dernier échange, sauf obligation légale contraire. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à l'adresse : contact@ambukit.fr.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, including son design, ses fonctionnalités, son contenu et ses algorithmes, appartiennent à AmbuKit ou à ses concédants de licence.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser l'Application conformément aux présents Termes. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application.

Il est interdit de :

  • Copier, modifier ou distribuer l'Application
  • Effectuer de l'ingénierie inverse
  • Utiliser l'Application pour développer des produits concurrents
  • Extraire ou réutiliser le contenu à des fins commerciales

7. Mises à Jour et Modifications

7.1 Mises à Jour de l'Application

Nous pouvons régulièrement publier des mises à jour pour améliorer les fonctionnalités, corriger des bugs ou renforcer la sécurité. Il est recommandé de maintenir l'Application à jour pour bénéficier des dernières améliorations.

7.2 Modification des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées via l'Application ou par email. Votre utilisation continue de l'Application après notification constitue votre acceptation des Termes modifiés.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application en cas de violation des présents Termes.

En cas de résiliation, toutes les données locales sur votre appareil seront conservées selon vos paramètres de sauvegarde personnels. Aucune donnée n'est stockée sur nos serveurs après désinstallation.

9. Support et Contact

Pour toute question concernant ces Termes ou l'utilisation de l'Application, veuillez nous contacter :

Équipe AmbuKit

Email : support@ambukit.fr

Site web : www.ambukit.fr

10. Droit Applicable

Les présents Termes sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présents Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'Application est conçue pour être utilisée en France et est conforme à la réglementation française en matière de dispositifs médicaux et de protection des données.