La présente politique s'applique à l'application mobile IRIS disponible sur le Google Play Store et l'Apple App Store.
Article 02
Champ d'Application
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont AmbuKit collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application IRIS.
L'application est exclusivement réservée aux bénévoles de la Croix Blanche disposant d'une cotisation active, actuellement déployée sur les antennes de Piennes, Toul et Nancy. En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Article 03
Données Personnelles Collectées et Consultées
L'Application collecte et consulte les catégories de données suivantes, nécessaires à son fonctionnement :
Type de donnée
Collectée
Consultée
Finalité
Nom et prénom
Oui
Oui
Identification du bénévole
Adresse e-mail
Oui
Oui
Authentification et communication
Numéro de téléphone
Oui
Oui
Contact en cas de réquisition
Adresse postale
Oui
Oui
Calcul de proximité pour les interventions
Position GPS (géolocalisation)
Oui
Oui
Localisation en temps réel pour les missions
Données de localisation (Location Data)
L'Application collecte et consulte vos données de localisation précise (GPS) en temps réel, y compris en arrière-plan lorsque l'Application est active. Ces données sont :
Collectées — Votre position GPS est enregistrée à intervalles réguliers, y compris lorsque l'Application est fermée ou non utilisée activement (localisation en arrière-plan).
Consultées — Votre position est consultée pour déterminer votre proximité avec les lieux d'intervention et optimiser l'affectation des équipes.
Utilisées — Exclusivement dans le cadre des missions de secours et de la coordination des bénévoles. Jamais à des fins publicitaires ou commerciales.
Conservées — Les données GPS sont stockées pendant 30 jours maximum, puis automatiquement supprimées.
Partagées — Jamais transmises à des tiers non autorisés.
Données de santé (Health Data)
L'Application ne collecte, ne consulte et ne stocke aucune donnée de santé des utilisateurs ni des personnes secourues. Aucune information médicale n'est traitée par l'Application.
Données NON collectées
L'Application ne collecte aucune donnée financière, aucun identifiant publicitaire, aucun cookie tiers, aucune donnée de santé, ni aucun contenu multimédia (photos, vidéos, fichiers).
Article 04
Finalités du Traitement
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
Permettre l'authentification et la gestion du compte utilisateur.
Faciliter la coordination des bénévoles lors des réquisitions d'urgence.
Optimiser le déploiement des équipes via la géolocalisation.
Garantir la sécurité et la traçabilité des interventions.
Envoyer des notifications liées aux missions de secours.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. L'Application ne contient aucune publicité.
Article 05
Base Légale du Traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes conformément au RGPD :
Consentement — Vous consentez au traitement en acceptant les CGU et cette politique lors de la création de votre compte.
Intérêt légitime — La coordination des bénévoles pour les interventions d'urgence constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6(1)(f) du RGPD.
Exécution contractuelle — Le traitement est nécessaire à l'exécution de votre engagement en tant que bénévole.
Article 06
Partage et Divulgation des Données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Cas de partage limité
Prestataires techniques — Des sous-traitants peuvent accéder aux données dans le cadre strict de l'hébergement et de la maintenance. Ils sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de conformité RGPD.
Obligations légales — Les données peuvent être communiquées si la loi l'exige (réquisition judiciaire, demande d'une autorité compétente).
Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.
Article 07
Géolocalisation
L'Application utilise la géolocalisation en temps réel afin d'optimiser les interventions d'urgence.
Localisation en arrière-plan
L'Application accède à votre position même lorsqu'elle est fermée ou non utilisée activement. Cette fonctionnalité est nécessaire pour :
Permettre la réception des réquisitions d'urgence à tout moment.
Identifier rapidement les bénévoles les plus proches du lieu d'intervention, même s'ils n'utilisent pas activement l'Application.
Garantir une réactivité maximale lors des missions de secours.
Utilisation des données de localisation
La position GPS est vérifiée régulièrement pour garantir une réactivité maximale lors des réquisitions.
Les données de localisation sont uniquement utilisées dans le cadre des missions de secours.
Les données GPS ne sont jamais partagées avec des tiers non autorisés.
Les données GPS sont automatiquement supprimées après 30 jours.
Vous pouvez désactiver la géolocalisation dans les paramètres de votre appareil, mais cela empêchera le fonctionnement normal de l'Application.
Article 08
Notifications Push
L'Application envoie des notifications push dans les conditions suivantes :
Les notifications sont exclusivement liées aux réquisitions des services d'urgence.
Aucune notification promotionnelle ou publicitaire n'est envoyée.
La fréquence des notifications dépend uniquement des réquisitions en cours.
Vous pouvez gérer les autorisations de notification dans les paramètres de votre appareil.
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France / Union Européenne. Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+). L'accès aux serveurs est restreint par authentification et les accès sont journalisés.
Comment vos données sont supprimées
Vos données peuvent être supprimées de plusieurs manières :
Suppression automatique — Les données de géolocalisation sont purgées automatiquement après 30 jours. Les données personnelles sont supprimées automatiquement 1 an après la fin de votre engagement bénévole.
Suppression à votre initiative via l'Application — Rendez-vous dans Mon compte > Modifier le profil > Supprimer mon compte. Toutes vos données personnelles (identité, coordonnées, historique GPS) seront définitivement et irréversiblement supprimées de nos serveurs.
Suppression sur demande par e-mail — Envoyez votre demande à support@ambukit.fr. La suppression sera effective sous 30 jours maximum.
Une fois supprimées, les données ne peuvent pas être récupérées. Aucune copie n'est conservée après la suppression.
Article 10
Sécurité des Données
AmbuKit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Chiffrement — Les données sont chiffrées en transit (TLS/SSL) et au repos sur des serveurs sécurisés.
Accès restreint — Seules les personnes autorisées ont accès aux données personnelles.
Audit — Un audit annuel est réalisé pour vérifier la conformité RGPD.
Violation de données — En cas de fuite ou de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, ainsi que la CNIL.
Article 11
Droits des Utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données personnelles.
Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit à la limitation — Obtenir la limitation du traitement dans certains cas.
Directement dans l'Application : Mon compte > Modifier le profil > Supprimer mon compte
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Article 12
Modifications et Contact
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l'Application ou par e-mail. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :